Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Institut International de Télécommunication – Formations à distance
Présentation du site
Le site internet https://institut-international-telecommunication.com/ est édité par l’Institut International de Télécommunication, SASU, immatriculée au RCS de Lille, dont le siège social est situé au 229 Rue Solferino, 59000 Lille, France.
Directrice de publication : Nathalie Ratajczyk
Contact : formulaire de contact
Numéro de téléphone : 06 52 61 01 56
Numéro d’organisme de formation : 32 59 13050 59
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme e-learning de l’Institut International de Télécommunication (ci-après « l’Organisme »), accessible via https://institut-international-telecommunication.com/. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient étudiants, stagiaires, formateurs ou visiteurs. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Accès à la plateforme
- L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur avec identifiant et mot de passe.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- L’Organisme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’usage frauduleux.
- L’accès des mineurs est soumis à l’autorisation de leurs représentants légaux.
Services proposés
La plateforme e-learning propose des modules de formation tels que vidéos, documents PDF, quiz et examens en ligne, des classes virtuelles et webinaires interactifs, des espaces collaboratifs comme forums et discussions entre stagiaires et formateurs, le téléchargement de supports pédagogiques pour usage personnel uniquement, le suivi pédagogique et les bilans d’évaluation ainsi qu’une assistance technique et un support pédagogique.
Certaines fonctionnalités peuvent être payantes, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme uniquement à des fins pédagogiques et personnelles, à ne pas diffuser, reproduire ou vendre les contenus sans autorisation, à respecter les autres utilisateurs, formateurs et l’équipe pédagogique, à ne pas introduire de virus ou scripts malveillants, et à ne pas tenter d’accéder aux zones restreintes ou aux comptes d’autres utilisateurs. Concernant les forums et espaces collaboratifs, les discussions doivent rester respectueuses et pertinentes. Toute publication offensante, discriminatoire ou illégale est interdite. L’Organisme se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (textes, vidéos, images, documents, quiz, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite. Les supports téléchargés ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la formation suivie.
Données personnelles
L’Organisme collecte et traite vos données conformément à sa Politique de confidentialité. Les données collectées comprennent le nom, prénom, email, coordonnées, résultats pédagogiques, historique de navigation et participation aux forums. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition.
Cookies et outils de suivi
La plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via la Politique des cookies.
Validation des formations et bilans
Les évaluations et quiz servent à valider les connaissances acquises. Les résultats des bilans sont accessibles à l’utilisateur. L’obtention d’un certificat ou d’une attestation est conditionnée par le respect des critères de validation définis dans la formation.
Responsabilité
L’Organisme met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de la plateforme. L’Organisme ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires pour maintenance, des pertes de données, des dommages liés à l’usage du matériel ou logiciel de l’utilisateur et des comportements des autres utilisateurs.
Suspension ou interruption
L’Organisme peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme en cas de maintenance technique, de non-respect des CGU ou d’usage frauduleux ou illégal.
Règlement intérieur
L’accès aux formations en présentiel ou aux classes virtuelles est soumis au Règlement intérieur, applicable aux comportements et obligations des stagiaires.
Droit de rétractation
Pour les utilisateurs particuliers, le droit de rétractation est détaillé dans la page dédiée.
Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Organisme. Les utilisateurs seront informés via la plateforme ou par email. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Mentions légales
Pour plus d’informations sur l’identité de l’Organisme, l’hébergeur et la publication, consultez les Mentions légales.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisme.
Date de mise à jour : 22/10/2025