Conditions Générales de Vente (CGV)
Institut International de Télécommunication – Formations à distance
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de formations à distance proposées par l’Institut International de Télécommunication, accessibles via le site www.institut-international-telecommunication.com. Elles précisent les droits et obligations des stagiaires et de l’Institut.
2. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le client reçoit une confirmation par email avec les détails de la commande et l’accès à la formation. Le paiement validé donne immédiatement accès à la formation. Conformément à la réglementation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé si le stagiaire a commencé la formation avec notre accord avant la fin de ce délai.
3. Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. L’Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de paiement externes. Les données bancaires sont collectées uniquement pour le traitement du paiement et sont transmises à des prestataires sécurisés. Elles ne sont pas conservées en clair et sont protégées conformément aux normes de sécurité en vigueur.
5. Livraison des formations
Les formations sont accessibles immédiatement après le paiement. Un email contenant le lien et les instructions pour accéder à la plateforme e-learning ou à la classe virtuelle est envoyé au stagiaire. Le stagiaire est tenu de :
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Respecter les jours et horaires de formation communiqués.
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Suivre les instructions techniques et pédagogiques fournies par l’Institut pour accéder aux modules, utiliser les outils et participer aux activités.
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Se conformer aux consignes pédagogiques et au règlement intérieur de l’Institut.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la commande.
Toutefois, ce droit ne peut pas être exercé si la formation a commencé avec l’accord du stagiaire avant la fin de ce délai.
Pour exercer ce droit, consultez la page dédiée à la rétractation sur notre site.
7. Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat (gestion des inscriptions, accès à la formation, suivi pédagogique). Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.
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Données bancaires : les données bancaires sont collectées uniquement pour le traitement du paiement et transmises à des prestataires de paiement sécurisés. Elles ne sont pas conservées en clair et sont protégées conformément aux normes de sécurité en vigueur.
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Durée de conservation :
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Inscriptions et paiements : 5 ans
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Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
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Les données sont sécurisées et utilisées uniquement pour les finalités décrites dans notre politique. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de retrait de son consentement. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité ou contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via le formulaire de contact ou par courrier : Institut International de Télécommunication, 229 Rue Solferino 59000 Lille.
8. Responsabilité
L’Institut ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des formations, des outils informatiques ou de la plateforme e-learning.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus des formations (documents, vidéos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans l’autorisation préalable de l’Institut.
10. Accessibilité et inclusion
L’Institut veille à l’accessibilité de ses formations pour tous les stagiaires, y compris ceux en situation de handicap. Les aménagements nécessaires peuvent être mis en place pour garantir une participation équitable. Tous les stagiaires bénéficient d’un traitement égal, sans discrimination, dans le respect de la diversité et des différences individuelles.
11. Modification des CGV
L’Institut se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications sont portées à la connaissance du stagiaire par tout moyen approprié.
12. Contact
Pour toute question relative à la commande, au suivi de formation ou aux données personnelles, vous pouvez utiliser notre Formulaire de contact ou adresser un courrier à Institut International de Télécommunication, 229 Rue Solferino 59000 Lille
Date de mise à jour : 11/09/2025