Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement des formations à distance dispensées par l’Institut International de Télécommunication.
Article 2 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique au stagiaire(h/f) inscrit à une session de formation dispensée par l’Institut International de Télécommunication pour toute la durée de la formation suivie.
Article 3 – Organisation des formations à distance
Les formations à distance sont dispensées au stagiaire (h/f) depuis un ordinateur connecté à internet via une application de téléconférence et/ou en e-learning. Le stagiaire (h/f) est tenu de s’identifier sur les outils (logiciels, application etc) en ligne en utilisant les identifiants et mots de passe qui lui ont été communiqués par l’organisme de formation. Un lien pour se connecter à la formation en distanciel est envoyé par le formateur (h/f), le stagiaire (h/f) doit cliquer dessus pour pouvoir y accéder. Une assistance technique par téléphone, tchat ou par l’outil de téléconférence est fournie au stagiaire (h/f) qui en aurait besoin. Le stagiaire (h/f) devra respecter les jours et heures de formation selon le calendrier prévu à cet effet ou selon les indications données par le formateur (h/f). L’évaluation des acquis du stagiaire (h/f) est réalisée de manière continue tout au long de la formation et il(elle) bénéficie d’un accompagnement et d’un suivi pédagogique personnalisé tout au long de son parcours de formation par le formateur (h/f) ou l’équipe pédagogique. Le stagiaire (h/f) bénéficie d’un suivi post-formation d’une durée minimale de 06 mois et, à ce titre, s’engage à communiquer avec l’organisme de formation.
Article 4 – Matériel nécessaire
Afin de suivre au mieux une action de formation et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire (h/f) est informé qu’il lui est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation un ordinateur connecté à internet (en câbles Ethernet) avec micro-casque, clavier, souris et qu’il doit suivre la formation dans une pièce isolée de nuisances sonores pour les téléconférences.
Article 5 – Horaires des formations en distanciel
Les horaires sont communiqués au stagiaire (h/f) avant le début de la formation. Le stagiaire (h/f) est tenu de respecter les jours et horaires fixés pour les sessions de formation en classe virtuelle, en téléconférence et pour les entretiens téléphoniques.
Article 6 – Modalités d’évaluation
Le stagiaire (h/f) est évalué par l’organisme de formation en fonction des objectifs pédagogiques de la formation. Les modalités d’évaluation sont précisées dans le programme de la formation.
Article 7 – Attestation de formation
Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire (h/f) à l’issue de la formation.
Article 8 – Suivi de formation
Le stagiaire (h/f) bénéficie d’un suivi minimum de 06 mois après la formation. Il(elle) s’engage à communiquer avec l’organisme de formation afin que celui-ci puisse être effectué.
Article 9 – Obligations du stagiaire (h/f) – Discipline
Le stagiaire (h/f) est tenu de respecter les règles de discipline suivantes :
- Respecter les règles d’utilisation de la plateforme de formation en ligne et ne pas l’utiliser à des fins autres que la formation
- S’impliquer dans son parcours de formation
- Adopter un comportement respectueux et courtois à l’égard de tous (personnel de l’organisme de formation, autres stagiaires etc)
- Adopter une attitude positive
- Ne pas tenir de propos ou de comportements discriminatoires, racistes ou sexistes ou sujets à heurter la sensibilité d’autrui
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers
- Être assidu et participer activement à la formation
- Respecter les délais impartis pour la réalisation des différentes activités
- Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation des outils
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des formateurs (h/f) et de l’Institut International de Télécommunication
- Respecter les RGPD
- Informer l’organisme de formation de toute difficulté rencontrée
En cas de non-respect des règles de discipline, l’Institut International de Télécommunication se réserve le droit de prendre des sanctions à l’encontre du stagiaire (h/f). Les sanctions pouvant être mises en œuvre sont les suivantes :
- Avertissement
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
La décision de sanction est prise par la Présidente Directrice Générale de l’Institut International de Télécommunication et l’équipe pédagogique à la majorité absolue.
Article 10 – Droits du stagiaire (h/f)
Le stagiaire (h/f) a les droits suivants :
- Enseignement de qualité
- Accompagnement pédagogique adapté
- Suivi post-formation
- Respect de sa vie privée et de sa personne
- Accès personnalisé à la plateforme de formation
- Evaluation régulière de ses acquis
- Confidentialité des données le concernant
- Réponse à ses questions dans les délais impartis de 24 h
- Suivi sur une période de 06 mois après la formation
Article 11 – Collecte des données
Conformément à la réglementation en vigueur, nous collectons et traitons les données personnelles nécessaires à la gestion administrative et pédagogique de la formation, à l’évaluation des acquis, au suivi du parcours post-formation, à la réalisation et au suivi de nos prestations. Ces données, indispensables à la gestion administrative et pédagogique de nos formations, incluent notamment les coordonnées des stagiaires (nom, prénom, adresse, email, téléphone) ainsi que celles de l’entreprise. Elles sont utilisées pour gérer notre relation commerciale, organiser nos formations et peuvent être transmises à nos collaborateurs (h/f) ou partenaires dans le cadre de l’exécution de nos prestations. Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité requises pour protéger vos données personnelles et vous garantir l’exercice de vos droits. Elles sont conservées conformément aux durées de prescription légale et réglementaire française et européenne. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à la réglementation en vigueur. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au Délégué(e) de la protection des données à l’adresse suivante : Institut International de Télécommunication 229 rue Solferino, 59000 LILLE ou par mail à contact@institut-international-telecommunication.com Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 12 – Dispositions diverses
Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’Institut International de Télécommunication à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance du stagiaire (h/f) par tout moyen approprié. Le stagiaire (h/f) est tenu de respecter les dispositions en vigueur à la date de son inscription à la formation.