Règlement intérieur de l'organisme de formation, Institut International de Télécommunication, comprenant les droits et obligations des stagiaires et de l’établissement.

Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’Institut International de Télécommunication

Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement des formations à distance dispensées par l’Institut International de Télécommunication.

Article 2 – Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique au stagiaire (h/f) inscrit à une session de formation dispensée par l’Institut International de Télécommunication pour toute la durée de la formation suivie.

Article 2 bis – Accessibilité et inclusion
L’Institut International de Télécommunication veille à l’accessibilité de ses formations pour tous les stagiaires, y compris ceux en situation de handicap. Les aménagements nécessaires peuvent être mis en place pour permettre une participation équitable aux formations à distance. Tous les stagiaires bénéficient d’un traitement égal, sans discrimination, et dans le respect de la diversité et des différences individuelles.

Article 3 – Organisation des formations à distance

  • Les formations à distance sont dispensées au stagiaire (h/f) depuis un ordinateur connecté à internet via une application de téléconférence et/ou en e-learning
  • Le stagiaire (h/f) est tenu de s’identifier sur les outils (logiciels, applications, etc.) en ligne en utilisant les identifiants et mots de passe qui lui ont été communiqués par l’organisme de formation
  • Un lien pour se connecter à la formation en distanciel est envoyé par le formateur (h/f). Le stagiaire (h/f) doit cliquer dessus pour pouvoir y accéder. Une assistance technique par téléphone, tchat ou par l’outil de téléconférence est fournie au stagiaire (h/f) qui en aurait besoin
  • Le stagiaire (h/f) devra respecter les jours et heures de formation selon le calendrier prévu à cet effet ou selon les indications données par le formateur (h/f)
  • L’évaluation des acquis du stagiaire (h/f) est réalisée de manière continue tout au long de la formation. Il(elle) bénéficie d’un accompagnement et d’un suivi pédagogique personnalisé tout au long de son parcours de formation par le formateur (h/f) ou l’équipe pédagogique
  • Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne peut pas être exercé si vous avez commencé la formation avec notre accord avant la fin de ce délai. Pour exercer votre droit, consultez la page dédiée à la rétractation sur notre site
  • Le stagiaire (h/f) bénéficie d’un suivi post-formation d’une durée minimale de 6 mois et, à ce titre, s’engage à communiquer avec l’organisme de formation

Article 4 – Matériel nécessaire
Afin de suivre au mieux une action de formation et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire (h/f) est informé qu’il lui est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation :

  • un ordinateur connecté à internet (connexion filaire)
  • un micro-casque, un clavier et une souris
  • un espace de travail isolé de nuisances sonores pour les téléconférences

Article 5 – Horaires des formations en distanciel

  • Les horaires sont communiqués au stagiaire (h/f) avant le début de la formation
  • Le stagiaire (h/f) est tenu de respecter les jours et horaires fixés pour les sessions de formation en classe virtuelle, en téléconférence et pour les entretiens téléphoniques

Article 6 – Modalités d’évaluation
Le stagiaire (h/f) est évalué par l’organisme de formation en fonction des objectifs pédagogiques de la formation. Les modalités d’évaluation sont précisées dans le programme de la formation.

Article 7 – Attestation de formation
Une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au stagiaire (h/f) à l’issue de la formation.

Article 8 – Suivi de formation
Le stagiaire (h/f) bénéficie d’un suivi minimum de 6 mois après la formation. Il(elle) s’engage à communiquer avec l’organisme de formation afin que ce suivi puisse être effectué.

Article 9 – Obligations du stagiaire (h/f) – Discipline
Le stagiaire (h/f) est tenu de respecter les règles suivantes :

  • Respecter les règles d’utilisation de la plateforme de formation en ligne et ne pas l’utiliser à des fins autres que la formation
  • S’impliquer dans son parcours de formation, être assidu et participer activement à la formation
  • Adopter un comportement respectueux et courtois à l’égard de tous (personnel de l’organisme de formation, autres stagiaires, etc)
  • Ne pas tenir de propos ou de comportements discriminatoires, racistes, sexistes ou portant atteinte à la dignité d’autrui
  • Contribuer à un climat de formation inclusif, respectueux de la diversité et accessible à tous
  • Ne pas diffuser de contenus illicites ou portant atteinte aux droits des tiers
  • Respecter les délais impartis pour la réalisation des différentes activités
  • Respecter les consignes de sécurité et d’utilisation des outils
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des formateurs (h/f) et de l’Institut International de Télécommunication
  • Respecter le RGPD
  • Informer l’organisme de formation de toute difficulté

Sanctions
En cas de non-respect des règles de discipline, l’Institut International de Télécommunication se réserve le droit de prendre des sanctions à l’encontre du stagiaire (h/f). Les sanctions pouvant être mises en œuvre sont les suivantes :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Exclusion définitive de la formation

Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire (h/f) ait été informé des griefs retenus contre lui et ait eu la possibilité de présenter ses explications lors d’un entretien. La décision de sanction est prise par le(la) Président(e) de l’Institut International de Télécommunication ou son représentant dûment habilité. La procédure disciplinaire appliquée est conforme aux articles R6352-3 à R6352-8 du Code du travail.

Article 10 – Droits du stagiaire (h/f)
Le stagiaire (h/f) bénéficie notamment des droits suivants :

  • Respect de sa dignité, de sa vie privée et de la confidentialité de ses données personnelles
  • Accès à un enseignement de qualité et conforme aux programmes présentés
  • Accompagnement pédagogique individualisé
  • Accès permanent à ses résultats d’évaluation
  • Possibilité d’exprimer, de manière constructive, ses observations et suggestions sur le déroulement de la formation

Article 11 – Collecte et traitement des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’Institut International de Télécommunication collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations, à l’évaluation des acquis, au suivi post-formation et à l’exécution de nos obligations légales, y compris pour le reporting Qualiopi.

Données collectées :

  • Informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, coordonnées de l’entreprise
  • Données bancaires (pour le paiement sécurisé des formations)
  • Données de navigation : cookies, adresse IP, historique de connexion, pages consultées
  • Données pédagogiques : résultats d’évaluations, participation aux modules, suivi du parcours, échanges avec formateurs

Finalités du traitement :

  • Gestion des inscriptions et accès aux formations
  • Suivi pédagogique et accompagnement individualisé
  • Évaluation des acquis et délivrance d’attestations ou certificats
  • Reporting Qualiopi et obligations légales
  • Sécurisation des paiements et protection des données sensibles
  • Analyse statistique et amélioration des services

Durée de conservation :

  • Données relatives aux inscriptions et paiements : 5 ans
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
  • Après expiration, les données sont anonymisées à des fins statistiques ou supprimées conformément à la législation

Droits des stagiaires :
Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de retrait de son consentement. Ces droits peuvent être exercés en consultant la politique de confidentialité complète, via :

  • notre formulaire sécurisé dédié au Délégué à la Protection des Données (DPO) : Formulaire de contact
  • ou par courrier à : Institut International de Télécommunication Délégué à la protection des données (DPO) 229 rue Solferino 59000 Lille

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 12 – Santé et sécurité en formation à distance
Le stagiaire (h/f) est invité à suivre les recommandations de santé et sécurité adaptées à la formation à distance, notamment :

  • Utiliser un poste de travail ergonomique
  • Prendre des pauses régulières afin de limiter la fatigue visuelle et physique
  • S’installer dans un environnement calme, sécurisé et propice à la concentration
  • Protéger ses identifiants et mots de passe, ne pas partager le contenu des formations (vidéos, documents, forums) et signaler tout incident lié à la sécurité des outils ou des données personnelles

Chaque stagiaire doit également veiller à ne pas créer, par son comportement, de risques pour sa propre santé et sécurité ou celles d’autrui, même dans le cadre de formations dispensées à distance. L’organisme de formation ne saurait être tenu responsable des incidents ou accidents survenant en dehors de l’utilisation des outils de formation fournis.

Article 13 – Représentation des stagiaires
Conformément à l’article L6352-4 du Code du travail, lorsque la durée d’une formation collective excède 500 heures, les stagiaires élisent un représentant et un suppléant chargés de les représenter auprès de l’organisme de formation.

Article 14 – Dispositions diverses
Le règlement intérieur est remis ou rendu accessible au stagiaire avant le début de la formation, afin qu’il en prenne connaissance. Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’Institut International de Télécommunication à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance du stagiaire (h/f) par tout moyen approprié. Le stagiaire (h/f) est tenu de respecter les dispositions en vigueur à la date de son inscription à la formation.

Date de mise à jour : 11/09/2025