A compter de la date de signature du présent contrat, le cocontractant de la formation dispose de 10 jours calendaires pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- Vos coordonnées complètes : vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique
- Les coordonnées de l’organisme de formation : nom de l’organisme, adresse postale
- La date de la lettre
- L’objet de la lettre : indiquez clairement qu’il s’agit d’une rétractation de la formation, en précisant le nom de la formation et le numéro de contrat si vous en avez un
- La date de souscription du contrat de formation
- La mention explicite de votre décision de vous rétracter
- La demande de remboursement des sommes éventuellement versées
- Votre signature
Voici un modèle de formulaire de rétractation pour une formation à distance
Votre prénom et nom
Votre adresse postale
Votre numéro de téléphone
Votre adresse email
Nom de l’organisme de formation
Adresse postale de l’organisme de formation
Lieu, date
Objet : rétractation du contrat de formation à distance – nom de la formation
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat de formation à distance que j’ai souscrit auprès de votre organisme.
Les détails relatifs à ce contrat sont les suivants :
- Nom de la formation : nom de la formation
- Numéro de contrat : numéro de contrat
- Date de souscription du contrat : date de souscription
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de rétractation, et ce, dans les meilleurs délais.
Je sollicite également le remboursement des sommes que j’ai éventuellement versées dans le cadre de cette formation, conformément à vos conditions de rétractation.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande et de m’indiquer les modalités de remboursement.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Votre signature
Votre prénom et nom